CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES, VIDEOS ET TOUT AUTRE SUPPORT DE LA MEDIATHEQUE LES VERGERS BOIRON

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de la Médiathèque par l’Utilisateur (toute personne accédant à la Médiathèque). En acceptant les présentes CGU, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils sont soumis au respect de l’ensemble de leurs termes et conditions.

Utilisation de la Médiathèque

Toute reproduction et utilisation des documents de la Médiathèque est interdite sans l'autorisation préalable de Boiron Frères et ne peut être effectuée qu'en vue de l'utilisation qui aura été acceptée par Boiron Frères. L'utilisation de la Médiathèque n'implique en aucun cas et d'aucune manière une quelconque cession de droits, ceux-ci demeurant la propriété exclusive de Boiron Frères. Toute utilisation frauduleuse de tout ou partie de la Médiathèque pourra donner lieu à des poursuites.

Accès à la Médiathèque

L'accès à la Médiathèque confère un droit d'usage privé et non exclusif de cette Médiathèque. L'accès à la Médiathèque Les vergers Boiron est réservé en priorité au personnel de Boiron Frères et de ses filiales ainsi qu’aux prestataires dûment autorisés auxquels Boiron Frères et ses filiales pourraient faire appel. Les utilisateurs doivent à l'occasion de leur première visite faire une demande d’accès et s'identifier par l'intermédiaire d'un formulaire d'inscription mentionnant notamment leur civilité, nom, prénom, société, catégorie, email, téléphone, adresse et type d’usage pour lesquels ils recherchent des photographies concernant Boiron Frères et ses filiales. Boiron Frères se réserve le droit de refuser l'accès, de suspendre un accès autorisé ou de résilier un accès autorisé, à sa seule et unique discrétion. En cas d’accès autorisé, un email de confirmation sera envoyé à l’utilisateur qui pourra par la suite s’y connecter à l’aide d’un mot de passe qu’il gérera librement. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et réservés uniquement à l’utilisateur identifié dans le formulaire de demande d’accès qui s’interdit expressément de le communiquer à qui que ce soit et pour quelque cause que ce soit.

Droits d'auteurs

Toutes les photographies, vidéos et tout autre support que contient la Médiathèque Les vergers Boiron, sont la propriété exclusive de Boiron Frères ou de tiers, détenteurs de droits d'auteur qui ont autorisé Boiron Frères à les communiquer. Ils sont libres de droit dans le cadre exclusif de la promotion de Boiron Frères, de ses filiales et de la marque Les vergers Boiron

Crédit photo

Le crédit photo, le nom du photographe et/ou l'identification de l'image figurant dans la fiche de l'image, indiqué sur chaque visuel, vidéo et autre support doit obligatoirement figurer sur toute reproduction, faute de quoi Boiron Frères sera en droit de réclamer des indemnités pour non identification. Sans mention de crédit photo lié au visuel dans la Médiathèque Les vergers Boiron, le document utilisé devra obligatoirement porter la mention suivante : © Les vergers Boiron.

Utilisation des fichiers

Les photos, vidéos et autres supports disponibles sur la Médiathèque Les vergers Boiron sont destinés aux publications émanant de Boiron Frères et de ses filiales. Toute autre utilisation, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, nécessite l'accord préalable du service Marketing & Communication de Boiron Frères. En cas de manipulation ou de modification sur l'image, l’utilisateur crée une œuvre dérivée. Selon la loi sur les droits d'auteur en vigueur, le créateur de l'œuvre originale est considéré comme propriétaire des droits d'auteur. En conséquence, l’utilisateur n'est pas détenteur des droits d'auteur de l'œuvre dérivée dans la mesure où il n'est pas propriétaire de l'œuvre originale.

Justificatifs

L'envoi d'un justificatif de parution des images utilisées devra être adressé au service Marketing & Communication de Boiron Frères sur simple demande de ce dernier (exemplaire de revue, URL site web, maquette PDF, l'adresse du site Web où se trouvent les photographies ou une copie d'écran...).

Responsabilité et exclusions

Compte tenu des limites liées à l’internet, Boiron Frères ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement de la Médiathèque soient interrompus, ou exempts d’erreurs notamment en cas de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet, ou autres. L’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de Boiron Frères ne pourra en aucun cas être recherchée, à quelque titre que ce soit, pour un quelconque dommage direct et/ou indirect résultant d'un virus, d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'une perte de données et/ou de programme, d'une interruption de liaison, d'une panne de serveur, d'un problème électrique, des temps d’accès à la Médiathèque, de difficultés rencontrées par l’Utilisateur lors de sa connexion, sa consultation et/ou de son téléchargement, d'une inexactitude, d’erreur(s) d’indexation, de retard de mise en ligne et/ou toutes autres anomalies (sans que cette liste ne soit exhaustive). En outre, il appartient à l’Utilisateur, de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès à la Médiathèque dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d’éventuels virus.

Exclusion de garantie

L’Utilisateur comprend et accepte que l’accès et/ou l’utilisation de la Médiathèque lui sont donnés tels quels. A ce titre, Boiron Frères ne donne aucune garantie quant à l’adéquation de la Médiathèque, y compris du Contenu, aux besoins de l’Utilisateur, et l’Utilisateur est seul responsable de s’assurer que l’utilisation de la Médiathèque, y compris du Contenu, est conforme à ses besoins. En outre, Boiron Frères ne donne aucune garantie de continuité de la Médiathèque et se réserve le droit à tout moment, sans préavis ou mise en demeure, ni indemnité, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à la Médiathèque pour tout motif de son choix, et d’apporter à tout moment à la Médiathèque toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires, sans préavis ni mise en demeure.

Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l’Utilisateur.

Résiliation

L’Utilisateur peut résilier les présentes CGU à tout moment et sans préavis en procédant à une suppression de son Compte et/ou en arrêtant d’utiliser la Médiathèque. En cas de non-respect de l’une ou plusieurs des obligations des présentes CGU par un Utilisateur et sans préjudice de toutes sanctions civiles et/ou pénales applicables du fait de toute violation de droits de tiers que pourrait encourir cet Utilisateur, Boiron Frères se réserve le droit de résilier immédiatement, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, les présentes CGU avec l’Utilisateur et par conséquent, supprimer l’accès de cet Utilisateur à la Médiathèque, y compris à suspendre ou à fermer immédiatement son Compte et à en empêcher l’accès à l’Utilisateur concerné, sans préjudice de tout dommages-intérêts auxquels pourrait prétendre Boiron Frères.

Mise à jour et évolution des CGU

Boiron Frères se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes CGU à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, Boiron Frères notifiera l’Utilisateur des modifications apportées aux présentes CGU dès leur mise en ligne sur la Médiathèque, par e-mail ou via la Médiathèque. En cas de refus d’adhésion aux nouvelles CGU, l’Utilisateur dispose d’un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date de notification pour en faire part à Boiron Frères par courrier électronique. Dans le cas où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai de prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications et toute utilisation par l’Utilisateur de la Médiathèque sera régie par les nouvelles CGU.

Lois applicables, tribunal compétent et documents contractuels.

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Toute utilisation non conforme aux conditions d'utilisation de la Médiathèque Les vergers Boiron pourra faire l'objet de poursuite judiciaire auprès des tribunaux compétents. Les présentes conditions d'utilisation et restrictions pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, l'utilisateur s'engage à les lire et à en prendre connaissance à chaque utilisation.

Protection des données personnelles

Lorsque l'utilisateur remplit le formulaire d'inscription pour être autorisé à accéder à la Médiathèque, tous les renseignements composant son profil sont conservés dans le fichier administrateur. Tout utilisateur est en droit d’effectuer quand il le souhaite le téléchargement, la modification ou la suppression de ses données personnelles. Pour ce faire, l’utilisateur peut se rendre dans la rubrique « Mon compte », accessible une fois ce dernier connecté. C'est également dans cette rubrique que le mot de passe peut être changé à loisir.

L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des informations qu’il remplit sur son profil lors de la création d’un Compte. L’Utilisateur reste seul responsable de tout préjudice qu’il est susceptible de subir ou de causer du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de la création d’un Compte ou en l’absence de mise à jour de ces informations. Les vergers Boiron ne pourra en aucun cas être tenu responsable à ce titre.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (la « Loi Informatique et Libertés »), l’Utilisateur est informé que Boiron Frères procède à des traitements des données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lors de la création de son Compte. Ces données sont destinées à permettre à Boiron Frères d’administrer les Comptes de la Médiathèque et sont également utilisées à des fins de statistiques et d’envoi de newsletters. Les informations collectées ne sont ni revendues, ni communiquées à des tiers.

Chaque Utilisateur dispose sur les données personnelles le concernant des droits d'accès (art. 34 à 38 de la loi), de rectification (art. 36 de la loi) et d'opposition (art. 26 de la loi) et, pour exercer ses droits, doit écrire au service Marketing & Communication Les vergers Boiron aux coordonnées suivantes :

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Marketing & Communication
1 rue Brillat Savarin
26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE

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Email : contact@boironfreres.com

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